Règlement

ARTICLE 1.    ORGANISATION DU JEU ET SOCIETE ORGANISATRICE

TotalEnergies Lubrifiants, société anonyme au capital de 27 085 708 euros ayant son siège social, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92000 NANTERRE, immatriculée sous le numéro 552 006 454 RCS de Nanterre (ci-après désignée « Société Organisatrice »), propose du 01/01/2025 au 31/12/2025, une offre intitulée « 27099 – Jeu tirage au sort TotalEnergies » (ci-après désigné le « Jeu »). Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées ci-dessous.

ARTICLE 2.    CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer desdits personnels (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Le Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) sur la durée du Jeu, et par foyer (par foyer, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes ayant le même nom et/ou vivant à la même adresse).  

La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme la participation des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations de leurs données personnelles et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation, telle que définie dans l’article 5.

ARTICLE 3.    DUREE DU JEU   

Le Jeu se déroulera du 01/01/2025 au 31/12/2025, à l’occasion de l’opération « 27099 – Jeu tirage au sort TotalEnergies », sur le site internet https://lubanim.offre-promotionnelle.fr (ci-après « le Site »).
 

ARTICLE 4.    PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

Le Jeu est constitué d’un tirage au sort, qui aura lieu aux dates indiquées en article 5.2, le dernier tirage au sort ayant lieu le 15/01/2026.

Pour participer au Jeu, le participant devra :

1. Acheter dans les points de vente partici­pants du 01/01/2025 au 31/01/2025 un produit de marque TotalEnergies ou ELF porteurs de l’offre tels que mentionnés en Annexe 1
2. Flasher le QR-code sur les totems mis en place dans les magasins ou rendez-vous sur le Site https://lubanim.offre-promotionnelle.fr avant le 31/12/2025.
3. REMPLIR intégralement le formulaire de participation en ligne avec vos informations exactes (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, Numéro de téléphone portable).
4. TELECHARGER vos preuves d’achat :

• Une photo ou un scan de votre ticket de caisse en entourant impérativement la date, le libellé et le prix du produit
• Une photo du code-barres à 13 chiffres présent sur le bidon acheté.

Toute inscription incomplète, falsifiée ou hors délai ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 5.    DOTATIONS

Sont mises en jeu les dotations dans les conditions mentionnées ci-dessous (ci-après désignées « Dotation(s) »).

Chaque mois sera effectué un tirage au sort de 5 gagnants remportant chacun une carte multi-énergie d’une valeur de 50€ ayant une validité d’au moins 3 mois. Il y aura donc 60 gagnants sur la durée totale du Jeu.

Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation.

La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et la Dotation sera non cessible.

Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 6.    DETERMINATION DU/DES GAGNANT(S) 

Un tirage au sort sera effectué par un huissier de justice tous les 15 du mois pendant la période du Jeu, parmi les personnes ayant participé au cours du mois précédent, sous réserve de la validité de leur participation.

Les gagnants du tirage au sort seront prévenus dans le mois suivant la date de tirage au sort par email aux coordonnées indiquées lors de leur participation. 

La Dotation sera envoyée à l’adresse indiquée par le gagnant.

Si le gagnant communique une adresse email ou une adresse postale erronée ou incomplète, les droits du gagnant sur la Dotation s'éteignent, sans droit à indemnité et sans recours possible.

Les retraitements effectués après les dates de tirage au sort seront exclus.

ARTICLE 6.    OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES 

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 7.    RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa Dotation.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser tout contenu (message, image, photo, vidéo, etc.) :

• manifestement contraire aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation ;
• et de manière générale, tout contenu contraire aux intérêts commerciaux de la Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; 
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; 
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 
• des problèmes d’acheminement ; 
• du fonctionnement de tout logiciel ; 
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ; 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.

ARTICLE 8.    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

ARTICLE 9.    DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu et conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles d’identification aux fins de gérer votre participation au Jeu.  sur la base du Contrat.

Vos données ne seront pas conservées pour une durée allant au-delà de ce pour quoi elles sont collectées. Elles sont ainsi conservées pendant un an à compter de la clôture de l’opération.  Les données personnelles pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux et pour répondre à des obligations réglementaires.

Afin d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus, les données collectées seront communiquées au personnel de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’organisation du Jeu.

Les données personnelles font également l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays étant situé hors Union Européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.  

La Société Organisatrice pourra également transmettre les données personnelles des participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, de directives post-mortem et pouvez également demander la limitation du traitement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à ms.serviceclient@lubfrance.total.fr ou TotalEnergies Lubrifiants Secrétariat Général, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 Nanterre Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

ARTICLE 10.    REGLEMENT

Acceptation du règlement :

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.

Modification du règlement :

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit mise en cause.

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. 

Consultation du règlement :

Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de l’étude d’huissier : SCP Synergie 13 - Huissiers  28, rue Fauchier 13002 MARSEILLE et consultable sur le Site https://lubanim.offre-promotionnelle.fr

Langue du règlement :

Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort. 

Intégralité du règlement et nullité :

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement. 

Réclamation relative au règlement :

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à TotalEnergies Lubrifiants France, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 Nanterre Cedex.

ARTICLE 11.    LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du domicile du participant. 

Annexe 1 - Liste des offres/produits soumis à l’offre